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Dernière mise à jour : Mai 2021

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PSDR 4 - Rhône Alpes

PSDR3 : Popfongo

PSDR3 : Popfongo
La maîtrise foncière constitue un enjeu pour le développement régional, en particulier pour les espaces non urbanisés périurbains qui, dans le contexte Rhône-Alpin, sont souvent soumis à des tensions sur les usages et les destinations. Le foncier non urbanisé est une ressource territoriale rare, dont il s’agit de mieux comprendre la mise en valeur et les modalités de sa gouvernance.
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Si les enjeux d’aménagement et de développement de ces régions urbaines ont été et vont préférentiellement au développement économique et résidentiel, l’étalement urbain et la consommation accrue des sols non urbanisés périurbains – agricoles et naturels – sont des enjeux majeurs de la durabilité du développement urbain et de son rapport aux espaces de proximité. Le contrôle de la consommation des sols s’impose à un renouvellement du projet urbain. Il concerne tout particulièrement l’action foncière sur les limites à l’urbanisation et la valorisation des espaces agricoles et naturels.

Dans un contexte de territorialisation et de complexification de l’action publique - multiplication des acteurs, interaction privée et publique, diversification des problématiques - et d’émergence d’actions collectives, l’action foncière ne pose pas tant la question des instruments (outils de planification, zonages, opérateurs fonciers, chartes …) que celle des modes de gouvernance mis en œuvre.
 

9167-0436

Le développement des observatoires fonciers, la montée en puissance des départements sur les questions foncières, la multiplication des opérateurs fonciers, apportent une certaine connaissance de la consommation des sols. Cependant, face à la prise de conscience de l’urgence sur le devenir de ces espaces, une analyse des modalités de gouvernance et de la coordination des différents acteurs s’impose. Cette recherche propose donc une lecture renouvelée de l’action foncière par l’analyse des modalités de gouvernance foncière et des formes de coordination engagées. Quelles sont les modalités de gouvernance de l’action foncière concernant les espaces agricoles et naturels périurbains ? Dans quelle mesure cette gouvernance a la capacité de croiser les problématiques environnementales, urbaines, agricoles et de permettre une gestion intégrée de ces espaces ? Peut-on voir émerger des modes de gouvernance innovants ? Comment la propriété foncière et les conditions de marché influencent-elles cette gouvernance ?

 
POPFONGO s’articule autour de trois volets d’une recherche en sciences humaines et sociales.
 
Le premier est celui de l’influence des caractéristiques territoriales sur les conditions du marché foncier périurbain (Quelle est l’influence des zonages sur les prix ? Quelles sont les influences territoriales sur le marché foncier ? Qui est acquéreur aujourd’hui du foncier agricole et des espaces naturels ? Quelles sont les structures de propriété ? ).
 
Le second s’intéresse aux modalités de la gouvernance foncière d’une part selon le développement et l’expression de conflits d’usage, d’autre part par les changements institutionnels et organisationnels et les nouvelles formes de coordinations à l’œuvre (Comment l’analyse du contentieux permet-elle d’expliquer certaines modalités de gouvernance ? Quelle est l’émergence de nouvelles institutions facilitant les coordinations entre acteurs du foncier ? Quelle est l’articulation des différentes échelles de l’action foncière ? Comment passe-t-on d’une logique conservatoire et une logique de mise en valeur des espaces agricoles et naturels ?).
 
Le troisième volet est celui du partenariat entre les acteurs de terrain partenaires du projet et les équipes de recherche impliquées. Il comprend un travail conjoint sur la synthèse des résultats de la recherche et leur formalisation opérationnelle ; une valorisation conjointe des résultats de la recherche (séminaires de diffusion, enseignement) ; un travail prospectif prévu à partir du diagnostic actuel des modes de gouvernance foncières périurbaines. Un volet de séminaires d’échanges en lien avec d’autres projets PSDR régionaux touchant des thématiques semblables est envisagé.
 
La recherche mobilise les champs de l’économie régionale (pour une part importante des chercheurs impliqués), la sociologie de l’innovation, le droit et en particulier le droit de l’urbanisme, la géographie). Elle investit trois régions urbaines Rhône-Alpines dont la région urbaine grenobloise (RUG) qui sera un élément de référence au regard de l’antériorité du projet intercommunal à grande échelle.

Pour télécharger les documents issus de la recherche Popfongo : 

  • 4 pages :
  • Focus POPFONGO - Logiques foncières des agriculteurs en périurbain :
  • Focus POPFONGO - Gouvernance des terres périurbaines :
  • "Les spécificités de l’agriculture face à l’urbanisation. Foncier et organisation de l’espace" (diaporama) :
  • L'ouvrage "Terres agricoles périurbaines : Une gouvernance foncière en construction" est également disponible sur le site de l'éditeur.