Cahier d'acteurs Gouvernance des systèmes alimentaires urbains

Le cahier répond à deux préoccupations récur­rentes des acteurs des stratégies alimentaires territoriales :

• Comprendre la singularité de la gouvernance alimentaire de son territoire avec ses qualités et ses spécificités grâce à la frise chronologique de la gouvernance alimentaire territoriale. Le cahier présente la méthode, son utilisation et son intérêt comme outil de diagnostic pour objectiver une situation locale mais aussi comme outil de sensibilisation et d’animation précieux pour mobiliser les acteurs sur le terrain et les intégrer à la co-construction d’une stratégie alimentaire territoriale.
• Identifier les leviers de l’action publique alimentaire activables au bénéfice du territoire et de ses acteurs. Le cahier propose une double lecture de l’articulation des compétences des collectivités en faveur de l’alimentation : une lecture par le droit (classification des champs d’action, arborescence des compétences, base de données juridiques) ; une lecture par l’étude du document politique qu’est le Projet Alimentaire Territorial.

Cahier d’acteurs « Comprendre la gouvernance des systèmes alimentaires urbains ». Télécharger ICI.

FRUGAL a permis d’initier un travail approfondi sur l’approche juridique de la gouvernance alimentaire qui a ensuite été poursuivi dans le cadre du projet MICAAL (Mobiliser toutes les compétences des collectivités locales pour agir sur l’alimentation locale). Deux outils sont désormais disponibles pour éclairer la réflexion des acteurs : un guide sur les compétences des collectivités locales et une base de données juridiques. Ces outils offrent un panorama des possibilités d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale. Ils visent à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT). Ils permettent ainsi :

• d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ;
• de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ;
• d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et Etat).

Voir le Guide « L’action publique en matière d’alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux ».

Consulter la base de données juridiques sur les compétences accordées aux collectivités locales en matière de gouvernance alimentaire (site agirpourlalimentationlocale.fr).